Fichepratique

Qualité et bureaucratie hospitalière

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Référence : 10199

L'essentiel par l'éditeur

Les réformes du système de santé français depuis 1996 ont transformé la responsabilité et la transparence des établissements de santé (ES), avec un accent sur l'efficience et la qualité. Les indicateurs qualité, introduits pour renforcer la responsabilité et la transparence, ont conduit à une bureaucratisation accrue, intégrant des échelons intermédiaires et formalisant les procédures. Bien que visant à améliorer la qualité des soins, ces indicateurs peuvent parfois être perçus comme des contraintes administratives.

  • Comment les réformes du système de santé ont-elles impacté la transparence et la responsabilité des établissements de santé en France ?
  • Quels sont les effets des indicateurs qualité sur la bureaucratisation des établissements de santé ?
  • En quoi les indicateurs qualité influencent-ils la gestion et l'autonomie des établissements de santé ?

Si l’hôpital avait conservé jusqu’à récemment un certain degré d’autonomie organisationnelle du fait de l’autonomie des professionnels de santé et de logiques géopolitiques, son management s’oriente actuellement dans la direction d’une intégration bureaucratique diffuse et transversale, qui questionne sur l’intérêt de la démarche et la menace qu’elle peut représenter pour les valeurs qui motivent les professionnels de santé attachés aux soins.

1.

Réformes

Les réformes du système de santé depuis 1996 puis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ont à la fois changé les modalités de la responsabilité et de transparence vis-à-vis des tutelles et du public, et les règles de financement comme d’élaboration des budgets des établissements de santé (ES) avec pour objectif l’augmentation de l’efficience.

Ces tendances ont été confirmées et développées avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, puis récemment avec la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Les ES doivent expliciter clairement et de façon contractuelle en...

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